Si le corps médical vous propose une opération
chirurgicale, il faut veiller à ce que les obligations auxquelles
l'équipe soignante est tenue soient entièrement respectées et à
ce que tout soit mis en œuvre pour que cette intervention se déroule
le mi (...)
Vous avez un problème de santé et
après avoir consulté plusieurs médecins
différents, vous constatez qu'ils sont tous d'accord
pour affirmer que vous avez besoin d'une intervention
chirurgicale. Pour que cette intervention ainsi que votre
h (...)
Vous souhaitez corriger une imperfection de votre
visage ou de votre silhouette et les médecins que vous avez
consultés vous ont tous affirmé que, dans votre cas,
une intervention chirurgicale constitue la meilleure solution. Bien
entendu, vo (...)
Vous devez subir une opération chirurgicale ou un
geste médical invasif et après avoir interrogé l'équipe médicale,
vous êtes convaincu qu'une anesthésie générale constitue la
meilleure solution compte tenu de la nature des soins envisagés et
de votre (...)
En vertu de l'article 1111-4 du Code de la
santé publique, le corps médical n'est autorisé à pratiquer une
intervention chirurgicale sur un patient que si celui-ci a donné son
consentement libre et éclairé.
En conséquence, vous devez signer un documen (...)
Vous êtes patient et vous souhaitez accéder à
votre dossier médical. Conformément
à l’article L1111-7 du Code de la santé publique, le patient
a un droit d'accès direct à son dossier médical. Il peut donc
prendre connaissance de son dossier médical so (...)
Vous êtes malheureusement victime d’un accident
médical fautif ou non fautif. Vous considérez que vous avez subi un
préjudice et souhaitez obtenir une indemnisation. Il existe toute
une procédure afin d’être dédommagé. C’est le principe de la
solidari (...)
Si vous êtes médecin et si vous
exercez votre activité sous le statut de professionnel libéral
dans votre cabinet, dans une clinique ou dans un hôpital
public, vous êtes tenu d'afficher le montant de vos
honoraires dans votre salle d'attente.
(...)
Vous avez consulté un médecin, mais ce dernier a eu un comportement contraire à la déontologie. Vous avez auparavant procédé à une réclamation, mais elle est restée sans effet. Vous décidez de porter plainte contre le médecin auprès du Conseil national de (...)
Si vous n'avez pas été entièrement satisfait(e)
des soins que vous avez reçus pendant un séjour à l'hôpital ou
dans une clinique, et si vous souhaitez que le litige soit réglé à
l'amiable, vous pouvez vous adresser au médiateur médical de
l'établissem (...)
Vous avez été victime d'une erreur médicale. En effet, votre médecin a établi une mauvaise prescription (erreur sur le médicament, sur sa posologie, etc.). Vous réclamez un dédommagement pour mauvaise prescription.
La prescription médicale est un acte (...)
Si vous êtes hospitalisé dans un hôpital public
ou dans une clinique privée, il faut toujours prendre connaissance
du règlement intérieur de l'établissement pour savoir à quelles
conditions sa responsabilité est engagée si des objets de valeur
vous ap (...)
Obligations de l'équipe soignante lors
d'une hospitalisation. Toute personne hospitalisée doit
savoir que l'équipe soignante à laquelle elle a
décidé de faire confiance doit respecter des
obligations prévues par le Code de la santé publique.
(...)
Ayant été hospitalisé(e), vous souhaitez vous
faire communiquer votre dossier médical par l’hôpital,
notamment pour pouvoir poursuivre votre convalescence dans de bonnes
conditions ou pour disposer des pièces nécessaires à une action
judiciaire si vot (...)
Si, ayant été soigné dans un hôpital public,
vous avez été victime d'une faute caractérisée d'un médecin
hospitalier, vous pouvez réclamer à la direction de
l'hôpital une indemnisation destinée à réparer votre préjudice.
Ce droit à l'indemnisation est (...)
Si vous séjournez dans un hôpital et si vous
prenez la précaution de confier vos objets personnels au préposé
chargé de veiller sur les biens des patients dudit hôpital,
l'article L1113-1 du Code de la santé publique prévoit que
l'établissement est re (...)
Vous avez été victime d'une erreur
médical lors de votre hospitalisation et vous devriez
bénéficier d'une indemnisation. Cependant, votre
demande
d'indemnisation pour faute médicale a été
rejetée.
Tout patient hospitalisé qui subit un
préjudice à c (...)
Vous avez été victime d'un vol
pendant votre hospitalisation et les conditions de mise en jeu de la
responsabilité de l'hôpital sont entièrement
remplies, mais l'hôpital refuse de vous accorder
l'indemnisation qui vous revient.
En conséquence, si la (...)
Vous avez été hospitalisé et
vous souhaitez accéder à votre dossier médical.
L'article L1111-7 du Code de la santé publique dispose que
tout patient a le droit d'avoir accès à son dossier
médical, néanmoins l'hôpital vous refuse ce
droit.
Si vous av (...)
Il peut arriver que des personnes malades
ou âgées subissent des mauvais traitements dans un
hôpital. Si vous constatez que des faits constitutifs de
maltraitance se produisent dans un hôpital ou dans tout autre
établissement médical, il est de votre (...)
