Sommaire
Si vous séjournez dans un hôpital et si vous prenez la précaution de confier vos objets personnels au préposé chargé de veiller sur les biens des patients dudit hôpital, l'article L1113-1 du Code de la santé publique prévoit que l'établissement est responsable de plein droit en cas de vol de l'objet.
En conséquence, si votre objet est dérobé, vous pouvez réclamer une indemnisation à l'hôpital et engager un recours si cette indemnisation vous est refusée.
Votre recours doit être engagé dans un délai de deux mois par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception à la direction de l'hôpital. N'oubliez pas de joindre à votre courrier une copie du reçu qui vous a été délivré lors du dépôt de votre objet et un justificatif de la valeur de celui-ci.
[Nom et prénom]
[Adresse]
Direction de l'hôpital de [nom de l'hôpital]
[Adresse]
[Date]
Objet : recours suite à un refus d'indemnisation du préjudice résultant du vol d'un objet m'appartenant pendant mon séjour à l'hôpital
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [nom et prénom], suis très étonné(e) du refus que m'a signifié le Centre hospitalier [nom de l'hôpital] à la suite de la demande d'indemnisation que je lui ai adressée en raison du vol de [nature de l'objet dérobé] que j'avais pourtant confié au préposé commis à cet effet. Ce vol m'a causé un préjudice que j'évalue à [x] €.
Je suis donc conduit(e) à vous demander de bien vouloir réexaminer ma demande.
Je vous adresse ci-joint des copies des pièces suivantes :
En vous remerciant sincèrement à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
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